Conditions générales de vente et Politique de confidentialité

Conditions Générales de Vente

Atelier Poirier Morin est une plateforme web, accessible à l’adresse www.atelierpoiriermorin.fr (le « Site ») exploitée par Poirier Morin, société par SARL, ayant son siège social situé 38, route de Montrichard à Chailles (41120), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Blois sous le numéro d’identification 750 797 789 0013 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR29750797789 (le « Vendeur »).

Sur le Site, le Vendeur propose à la vente divers articles de mobilier, (le ou les « Article(s )») que tout utilisateur du Site, satisfaisant aux conditions d’éligibilité correspondantes, peut acheter en ligne (le ou les « Client(s) »).

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve et à l’exclusion de toutes autres conditions, à l’ensemble des ventes d’Articles conclues par le Vendeur auprès des Clients. Elles ont vocation à régir leur relation contractuelle.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Articles commandés par le Client.

Le Client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Articles, déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Article 1 – Les Articles

1.1.      Dispositions générales

Les caractéristiques principales des Articles dont le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, sont présentées sur le Site.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site, notamment illustrant les Articles, ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les offres des Articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles tels précisés lors de la passation de la commande et sont proposés à la vente pour la France Métropolitaine.

1.2.      Personnalisation des Articles

Sur le Site et selon les Articles concernés, le Client a la possibilité de personnaliser les Articles par des procédés de gravures.

La personnalisation suppose que le Client renseigne le formulaire prévu à cet effet sur le Site, communique toute information nécessaire à savoir notamment le texte à graver sur les Articles et paie le prix dans les conditions des articles 3 et 4. Aucune formalité supplémentaire est requise à la passation de commande. Le Client ne saurait en conséquence réclamer au Vendeur un bon à tirer ou tout document équivalent avant de payer sa commande sur le Site.

Les informations communiquées par le Client relèvent de sa seule responsabilité, il appartient donc à ce dernier d’en vérifier l’exactitude. Ces informations, en ce compris tout texte, ne doivent pas être susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, de provoquer des protestations de tiers, ou encore de contrevenir aux dispositions légales en vigueur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout contenu qui ne lui paraitrait pas conforme aux lois ou règlements en vigueur.

Le Client est informé, qu’en dépit du soin et des exigences professionnelles du Vendeur, des différences de tons et/ou de couleurs et/ou de positionnement peuvent apparaître une fois les Articles fabriqués. Ces différences sont dues à diverses raisons indépendantes de la volonté du Vendeur. En conséquence, le Client déclare renoncer à toute action contre le Vendeur à ce titre.

 

Article 2 – Commandes

Le choix et l’achat d’un Article relevant de la seule responsabilité du Client, il appartient à ce dernier de vérifier l’exactitude de la commande avant toute passation de commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

Une fois la commande définitive, aucune demande de modification ne pourra être adressée au Vendeur (en ce compris, toute modification du texte à graver ou autre).

 

Article 3 – Prix

Les Articles sont vendus aux prix en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.

Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier discrétionnairement les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est transmise par voie électronique par le Vendeur et remise au Client lors de la passation de la commande des Articles.

 

 Article 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Par carte bancaire : Carte Bleue (CB), Visa, MasterCard.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté.

Dans le cadre des paiements en ligne, et afin de lutter contre la fraude, le contrôle du paiement s’effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogé via le système Wix. Cette dernière assurera le stockage et le traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées des cartes bancaires utilisées dans un environnement sécurisé.

Le Vendeur ne sera tenu de procéder à la délivrance des Articles commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement précitées, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes effectuées par le Client.

 

Article 5 – Livraisons

5.1.      Lieu de livraison

Les Articles commandés par le Client sont disponibles en retrait à la boutique Poirier Morin au 48 rue Beauvoir Blois ou à l'atelier Poirier Morin 38 route de Montrichard à Chailles

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Articles, les Articles commandés sont livrés en une seule fois.

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5.2.      Frais de livraison

La commande comporte des frais de livraison calculés en fonction de l'adresse mentionnée par le Client et du mode de livraison choisi par le Client lors de la commande.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Articles commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés à cette demande feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire.

 

5.3.      Délais de livraison

Les délais de traitement et d’acheminement précisés sur le Site et/ou lors de la passation de la commande n’ont qu’une valeur indicative.

Cependant, dans l’hypothèse où les Articles commandées n’auraient pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L 241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La responsabilité du Vendeur n'est pas engagée en cas retard dans la livraison et cette situation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts au Client.

 

5.4.      Réserves

En cas de dommages ou spoliations constatés sur les Articles lors de la livraison, le Client doit impérativement notifier les réserves constatées au Vendeur, dans un délai de 24 heures, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, en joignant tous les justificatifs relatifs aux réserves constatées.

A défaut de réalisation de la formalité précitée, les Articles sont réputés avoir été livrés en bon état et aucune réclamation ne pourra être formée par le Client.

Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Articles commandés par le Vendeur au transporteur conformément aux dispositions des articles L. 216-1 et L. 216-4 du code de la consommation. Le Client reconnaît alors que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des Articles transportés.

 

6.1.      Principe

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’Article pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Articles soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfaite état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le processus et le formulaire de rétractation sont disponibles à la fin des conditions générales de vente. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Articles retournés et les frais de livraison afférents sont remboursés ; les frais de retours restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur des Articles retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

 

6.2.      Exception

Par exception au principe énoncé à l’article 6.1 ci-avant, en application de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour la fourniture notamment de biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés ou de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Par suite, le Client ne pourra pas rétracter son engagement pour tout commande d’Article répondant aux caractéristiques des exceptions posées à l’article L. 221-28 du code précité.

Article 7 – Garantie - Responsabilité du Vendeur

Les Articles vendus par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales de :

la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation ; et

de la garantie légale en raison des vices cachés mentionnée aux articles 1641 à 1648 du code civil qui rendent impropre ou diminuent tellement l’usage de l’Article vendue que le Client ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

non-respect de la législation du pays dans lequel les Articles sont livrés ; et

en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale de l’Article, d’accident ou de force majeure.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement de l’Article (sauf exception prévue à l’article L. 217-10 du code de la consommation). Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur de l’Article ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

En cas de vice caché, le Client a le choix de rendre l’Article et de se faire restituer le prix, ou de garder l’Article et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

 

Article 8 –Informatiques et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Les conditions du traitement des données personnelles par le Vendeur sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site accessibles ici.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Le Client pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@poiriermorin.com ou à l’adresse postale suivante : Poirier Morin 48 rue Beauvoir 41000 Blois

Une réponse à la requête du Client lui sera adressée dans un délai de 30 jours. 

 

 Article 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 10 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Dans l’hypothèse où les présentes conditions seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 11 – Litiges

Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

 

Article 12 – Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du code de la consommation, et en particulier :

• les caractéristiques essentielles des Articles commandés, compte tenu du support de communication utilisé et des Articles concernés ;

• le prix des Articles et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

• en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer les Articles commandés ;

• les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

• les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Articles, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

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Informations concernant le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours sauf si les exceptions légales prévues à l’article 221-28 du code de la consommation ont vocation à s’appliquer.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. 

 

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l'attention de Poirier Morin - 48 rue Beauvoir 41000 Blois- contact@poiriermorin.com,

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous 

Commandé le (*)/reçu le (*) : 

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s)

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Poirier Morin utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.atelierpoiriermorin.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Atelier Poirier Morin, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site www.atelierpoiriermorin.fr , édité par Atelier Poirier Morin sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Poirier Morin.

Néanmoins, Poirier Morin peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos informations personnelles Voir ci-après « Types et finalités des données collectées »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Poirier Morin , aux fins indiquées au point 3 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

En revanche, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Poirier MOrin vous informe des points suivants :

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Poirier Morin, ayant son siège social au 38 route de Montrichard 41120 Chailles - FRANCE.

Email : contact@poiriermorin.com

2. Collecte et origine des données

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

Poirier Morin s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

3. Types et finalités des données collectées

Poirier Morin est susceptible de traiter vos Informations Personnelles afin de vous fournir le ou les services demandés. Cette collecte est effectuée via une série de formulaires renseignés soit directement par vos soins.

•  Procédure d’achat : création de compte client

La création de compte vous permet de finaliser votre achat en créant un COMPTE CLIENT réutilisable qui vous permettra ensuite de vous identifier via votre e-mail et un mot de passe personnel pour finaliser vos transactions ultérieures mais aussi mettre à jour vos données personnelles, retrouver votre historique de commandes, factures et carnets d’adresses.
La création de votre compte client implique votre consentement pour la collecte et le traitement des informations demandées : nom, prénom, e-mail, civilité, adresse, code postal, ville, téléphone.
Ces différentes informations sont collectées conformément à notre intérêt légitime de pouvoir créer et gérer votre compte client qui nous permettra d’expédier votre commande, vous délivrer votre facture, obtenir des informations statistiques et, le cas échéant faire l’objet d’un traitement automatisé ou profilage dans le cadre de notre politique de marketing et afin de vous fournir des services ou offres complémentaires.

•  Listes de diffusion

Notre plateforme gèrela liste de diffusion suivante :
- « Newsletter » : lettre d’information électronique destinée à vous informer sur nos actualités, produits et services.

En cochant la ou les cases correspondantes sur nos différents formulaires, vous donnez votre consentement afin de pouvoir vous adresser le service correspondant.

Chaque envoi contient un lien hypertexte vous permettant de vous désabonner à tout moment.

Nos listes de diffusion sont stockées sur notre serveur via un fichier csv.

Poirier Morin ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.

4. Type de données traitées

Poirier Morin est susceptible de traiter les données suivantes vous concernant :

• Civilité, nom, prénom

• Numéro de téléphone, adresse courriel, adresse postale, pays

5. Destinataires

Seul Poirier Morin est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Poirier Morin fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni Poirier Morin, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

6. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Poirier Morin aussi longtemps que nécessaire afin d’exercer les activités concernées, sauf demande de fermeture de compte et d’exercice de votre droit à l’oubli - et dans le respect et la limite des obligations légales de conservation de document relatives à ces activités.

Ainsi un compte client sans aucune activité constatée au-delà de 3 ans pourra être fermé et ses données anonymisées.

7. Exploitation des données collectées hors de notre plateforme

Les données collectées par notre plateforme ne sont en aucun cas cédées ou commercialisées auprès de tiers. Elles peuvent néanmoins, et le cas échéant être exploitées et transférées sur des applications tierces dans le cadre de différents traitements :

• Pour le traitement de la transaction bancaire, lors de l’achat en ligne

  • Lors de l’achat en ligne par carte bancaire, les données indispensables au traitement de votre commande (nom, prénom, e-mail) sont envoyées de manière sécurisée vers la plateforme bancaire WIX en charge de ce traitement. Aucune donnée bancaire n’est collectée ni stockée sur notre plateforme lors de cette procédure. 

• Dans le cadre du routage des e-mails transactionnelles

  • Afin d'optimiser l'envoi de nos e-mails transactionnels (confirmation de création de compte, confirmation de commande, expédition de la commande…) sont assurés depuis notre serveur hébergé chez  WIX via le serveur de messagerie Postfix.

  Dans le cadre de l’exploitation des listes de diffusion

  • Afin d’exploiter et de gérer (désabonnement) les listes de diffusion, et de router les informations concernées.

•   Dans le cadre d’analyses ou d’étude de nos ventes et de nos clients

  • Dans le cadre de notre politique marketing et de notre gestion d’activité, nous pouvons être amenés à effectuer des traitements automatisés (profilage) ou semi-automatisés (requêtage) sur les données collectées à des fins d’étude statistiques, de suivi des ventes, d’envoi d’information ou d’offres commerciales sur nos activités.

  • Dans ce cadre, vous pouvez exercer votre droit d’opposition gratuitement et à tout moment en nous contactant à l’adresse indiquée en préambule de notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

• Dans le cadre de notre analyse d’audience sur notre plateforme

  • Voir chapitre II. POLITIQUE AUX RELATIVE COOKIES

8. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire de contact.

• Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Poirier Morin, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

POirier Morin vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

• Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

• Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

• 8. Délais de réponse

Poirier Morin s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

• 9. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que Poirier Morin ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web de Poirier Morin, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

1. Informations générales sur les cookies présents sur notre site

Poirier Morin , en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Poirier Morin a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de Poirier Morin, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

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Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement

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b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment PIWIK), les cookies publicitaires (auxquels Poirier Morin n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de Poirier Morin . Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

• Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, Poirier Morin décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

d. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.